CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour: 09.07.2026
1. Objet Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations photographiques proposées sur ce site.
2. Réservation Toute réservation devient définitive après validation entre les parties. Un acompte peut être demandé.
3. Tarifs Les tarifs affichés sont exprimés en euros. Ils peuvent être modifiés sans préavis. Le tarif appliqué reste celui accepté lors de la réservation.
4. Paiement Le règlement peut être effectué selon les modalités convenues entre le photographe et le client.
5. Report En cas d’intempéries, de maladie ou de force majeure, une nouvelle date pourra être proposée.
6. Annulation Toute annulation doit être communiquée dès que possible. Les modalités de remboursement éventuelles sont définies lors de la réservation.
7. Livraison Les photographies sont livrées sous format numérique. Le délai indicatif est communiqué au client après la séance.
8. Retouches Toutes les photographies livrées bénéficient d’un traitement photographique. Aucune photographie brute (RAW) n’est remise.
9. Droit d’auteur Les photographies restent la propriété intellectuelle du photographe conformément au Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction commerciale sans autorisation est interdite.
10. Utilisation des images Sauf opposition écrite du client, certaines photographies pourront être utilisées pour présenter le travail du photographe (portfolio, réseaux sociaux, site internet). Le client peut demander à tout moment le retrait de cette autorisation.
11. Responsabilité Le photographe met tout en œuvre pour assurer la bonne réalisation de la prestation. Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de force majeure.
12. Litiges Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute procédure judiciaire.